Premièrement : Conditions Générales
1. Informations sur la société
TheGroupBuying.com est exploité et géré commercialement par :
AKMKA ENTERPRISES L.L.C, société à responsabilité limitée agréée à Dubaï, Émirats arabes unis.
Licence commerciale n° 826752, délivrée par le Gouvernement de Dubaï – Département de l’Économie et du Tourisme de Dubaï.
Canaux officiels de contact :
- Support général : support@thegroupbuying.com
- Commandes et suivi : orders@thegroupbuying.com
- Fournisseurs et partenariats : suppliers@thegroupbuying.com
- Confidentialité et protection des données : privacy@thegroupbuying.com
- Correspondance juridique : legal@thegroupbuying.com
Certaines notifications ou alertes automatiques peuvent être envoyées depuis une adresse telle que : no-reply@thegroupbuying.com.
2. Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous, sauf si le contexte exige autrement :
- Site ou plateforme désigne TheGroupBuying.com ainsi que toutes pages, services, liens, canaux de communication ou systèmes qui lui sont affiliés.
- Société désigne AKMKA ENTERPRISES L.L.C, l’exploitant de TheGroupBuying.com.
- Utilisateur ou client désigne toute personne qui visite ou utilise le site, enregistre son intérêt, crée un compte, partage un lien, achète un produit ou service, ou communique avec la plateforme de quelque manière que ce soit.
- Offre ou transaction désigne tout produit, service, abonnement ou offre publié via le site ou les canaux de la plateforme.
- Offre groupée désigne une offre fondée sur la réunion d’un certain nombre d’utilisateurs intéressés ou d’acheteurs afin d’obtenir un prix spécial ou de meilleures conditions.
- Enregistrement d’intérêt désigne le fait pour l’utilisateur de soumettre ses informations, de remplir un formulaire ou d’utiliser tout moyen prévu pour exprimer son intérêt pour une offre spécifique.
- Commande confirmée désigne une commande créée après l’activation de l’offre et l’achèvement de l’achat, du paiement ou du choix du moyen de paiement approuvé selon les conditions de l’offre.
- Fournisseur ou partenaire désigne toute partie externe coopérant avec la société pour fournir un produit, un service, une livraison, un paiement, une assistance, une opération ou toute partie du service.
3. Acceptation des conditions
En utilisant le site, en s’inscrivant à une offre ou en passant une commande, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et toute condition supplémentaire affichée sur la page de l’offre ou pendant le paiement.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le site, s’inscrire ou acheter par son intermédiaire.
L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le site, s’inscrire ou acheter. En utilisant le site, il confirme avoir atteint l’âge légal et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services.
4. Nature de la plateforme
TheGroupBuying.com est une plateforme qui aide les utilisateurs à bénéficier de la force de l’achat groupé afin d’obtenir de meilleurs prix ou offres grâce à l’augmentation du nombre de personnes intéressées ou d’acheteurs.
Selon la nature de chaque offre, la plateforme peut fonctionner de l’une des manières suivantes :
- En tant que plateforme affichant des offres groupées.
- En tant qu’intermédiaire ou coordinateur entre les utilisateurs et les fournisseurs.
- En tant que vendeur direct de certains produits ou services.
- Selon un modèle mixte combinant plusieurs méthodes.
La société se réserve le droit de déterminer la nature de chaque offre, son mode d’exécution, le moyen de paiement, le mécanisme de livraison, les conditions de remboursement ou de remplacement et la partie émettant la facture, conformément à la page de l’offre, aux notifications associées ou aux conditions propres à l’offre.
Aucune partie du site ne doit être interprétée comme une promesse permanente de fournir un produit, un prix, une quantité, une durée, un mode de paiement ou un mode de livraison, sauf dans la mesure expressément indiquée dans l’offre concernée.
5. Priorité des conditions de l’offre
Chaque offre ou transaction possède ses propres conditions, qui peuvent varier d’un produit ou service à un autre.
Les conditions de l’offre peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Le prix.
- La devise.
- La quantité disponible.
- Le nombre requis pour activer l’offre.
- La durée de l’offre.
- La durée de confirmation de commande.
- Le moyen de paiement.
- Les frais de livraison.
- La taxe, le cas échéant.
- Le délai de livraison.
- La garantie, le cas échéant.
- La politique de remboursement ou de remplacement propre à cette offre.
- Toute condition supplémentaire liée à la nature du produit ou du service.
En cas de conflit entre ces conditions générales et les conditions d’une offre spécifique, les conditions de l’offre spécifique s’appliqueront uniquement à cette offre, à condition qu’elles ne contreviennent pas aux lois impératives applicables.
L’utilisateur est responsable de lire les détails de l’offre avant d’enregistrer son intérêt ou de passer commande.
6. Enregistrement d’intérêt
L’enregistrement d’intérêt est une méthode permettant de mesurer la demande pour une offre et d’aider la plateforme à organiser, négocier ou coordonner des offres groupées.
L’enregistrement d’intérêt ne constitue pas une commande d’achat confirmée, sauf après l’activation de l’offre et l’achèvement de la commande via le site ou toute autre méthode approuvée par la plateforme.
Lors de l’enregistrement d’intérêt, la plateforme peut demander certaines informations telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le pays, l’émirat, la zone, le moyen de paiement préféré ou toute autre information nécessaire à l’organisation de l’offre.
La plateforme se réserve le droit d’ignorer, de refuser ou de supprimer tout enregistrement d’intérêt si, à sa seule discrétion, elle le considère non sérieux, dupliqué, incorrect, abusif ou susceptible d’affecter l’exactitude de l’offre ou les intérêts de la plateforme, des utilisateurs ou des fournisseurs.
7. Activation de l’offre
Lorsque le nombre requis est atteint ou que les conditions de l’offre sont remplies, la plateforme peut activer l’offre et notifier les utilisateurs via le site, e-mail, téléphone, messages ou canaux de communication disponibles.
Après activation, le produit ou service peut être mis à disposition à l’achat via le site, la boutique en ligne ou toute autre méthode approuvée par la plateforme.
La période de confirmation de commande après activation varie selon l’offre et peut être de 24 heures, 48 heures, 3 jours ou toute autre période précisée dans l’offre ou la notification.
Si l’utilisateur ne confirme pas sa commande, n’effectue pas le paiement ou ne choisit pas le moyen de paiement approuvé dans le délai indiqué, la plateforme peut annuler la priorité de l’utilisateur ou rendre la quantité disponible à d’autres, sans obligation supplémentaire.
8. Non-atteinte du nombre requis ou non-activation
Si le nombre requis n’est pas atteint ou si les conditions de l’offre ne sont pas remplies pour quelque raison que ce soit, la plateforme peut, à sa seule discrétion, ne pas activer l’offre, la prolonger, la modifier, la relancer ultérieurement ou l’annuler.
La plateforme peut, si elle le juge approprié, proposer un prix alternatif ou de nouvelles conditions aux utilisateurs intéressés. L’utilisateur n’est lié par aucun nouveau prix ni aucune nouvelle condition sauf s’il confirme la commande selon ces nouvelles conditions.
Si l’utilisateur n’a payé aucun montant avant l’activation, la non-activation de l’offre ne crée aucune obligation financière de la plateforme envers lui.
9. Prix et frais
Les prix sont généralement affichés en dirhams des Émirats arabes unis, sauf si une autre devise est indiquée dans l’offre.
Le mode de calcul du prix peut varier selon l’offre. Il peut inclure ou exclure la taxe, la livraison ou d’autres frais supplémentaires. Cela sera précisé, autant que possible, sur la page de l’offre ou lors du paiement.
L’utilisateur reconnaît que le prix spécial des offres groupées peut être conditionné à un nombre, une durée, une quantité ou des conditions spécifiques.
La plateforme se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, description, quantité, disponibilité, durée de l’offre ou toute information publiée, sans obligation de fournir le produit ou service au prix ou selon la condition erronée.
Si une erreur substantielle est découverte après confirmation de la commande, la plateforme peut annuler la commande, informer l’utilisateur, rembourser tout montant payé si le paiement a été effectué, ou proposer une option alternative.
10. Paiement
En règle générale, dans les offres groupées, le paiement intervient après l’activation de l’offre et l’ouverture de la possibilité d’achat, sauf indication contraire dans une offre spécifique.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :
- Paiement électronique via des passerelles de paiement approuvées.
- Paiement à la livraison, s’il est disponible pour cette offre ou cette zone.
- Tout autre moyen de paiement approuvé par la plateforme.
La plateforme se réserve le droit d’accepter, de refuser, de modifier ou de suspendre tout moyen de paiement à tout moment, à sa discrétion et selon la nature de l’offre, les exigences opérationnelles ou la prévention de la fraude.
La plateforme ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires des utilisateurs. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers approuvés selon leurs systèmes et politiques.
Si le paiement échoue, est refusé, est annulé ou si la commande n’est pas finalisée dans le délai indiqué, la plateforme peut annuler ou suspendre la commande ou demander un moyen de paiement alternatif.
11. Paiement à la livraison
Si le paiement à la livraison est disponible, il s’agit d’un service optionnel qui peut ne pas être disponible pour toutes les offres, zones ou utilisateurs.
La plateforme se réserve le droit de restreindre, d’annuler ou de refuser le paiement à la livraison pour tout utilisateur, commande ou zone, sans avoir à en indiquer les raisons.
En cas de choix du paiement à la livraison, l’utilisateur doit fournir une adresse correcte et un numéro de téléphone actif, et répondre à la société de livraison ou à l’équipe de livraison.
Si l’utilisateur refuse la livraison sans raison acceptable, ne répond pas aux appels, fournit des informations incorrectes ou échoue de manière répétée à recevoir les commandes, la plateforme peut annuler la commande, restreindre son accès au paiement à la livraison et/ou réclamer les frais de livraison, de réexpédition ou les coûts opérationnels en résultant.
12. Factures
Une facture peut être émise au nom de AKMKA ENTERPRISES L.L.C si la société est le vendeur ou l’exécutant de la commande.
Une facture peut être émise au nom du fournisseur ou partenaire si celui-ci est le vendeur ou l’exécutant de l’offre, selon la nature de l’offre.
La plateforme se réserve le droit de déterminer le mécanisme de facturation selon la nature de l’offre, le mode d’exécution et les exigences opérationnelles et légales.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lorsqu’il demande une facture ou finalise une commande.
13. Expédition et livraison
Les conditions d’expédition et de livraison varient selon chaque offre.
La livraison peut être limitée aux Émirats arabes unis, à certaines zones, à d’autres pays, ou l’offre peut être numérique ou liée à un service ne nécessitant pas de livraison.
Les délais de livraison sont estimatifs, sauf indication expresse contraire dans l’offre.
La plateforme n’est pas responsable de tout retard ou échec de livraison causé par des informations incorrectes fournies par l’utilisateur, l’absence de réponse, l’indisponibilité pour la livraison, un retard du fournisseur, de la société de livraison, de la passerelle de paiement ou de toute partie externe, ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable de la plateforme.
Les commandes peuvent être livrées par lots si la nature du produit, la quantité, le fournisseur ou la société de livraison l’exige.
L’utilisateur supporte tous frais supplémentaires, frais de réexpédition, stockage ou tentative de livraison additionnelle si ceux-ci résultent de son erreur, manquement ou manque de coopération.
14. Annulation après confirmation de commande
Après confirmation de la commande, paiement, émission d’un bon de commande, préparation du produit ou allocation de la quantité, l’annulation peut ne pas être disponible, notamment pour les offres groupées, les offres à prix spécial ou les produits fournis sur la base d’une quantité déterminée.
Les politiques d’annulation varient selon le produit, le service ou l’offre et seront indiquées sur la page de l’offre ou lors du paiement lorsque cela est approprié.
La plateforme se réserve le droit de refuser une demande d’annulation si la commande a été préparée, expédiée, activée, allouée ou si la nature de l’offre ne permet pas l’annulation.
Cela n’affecte pas les droits impératifs du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
15. Remboursements, remplacements et retours
La politique de remboursement, retour ou remplacement diffère selon le produit, service ou offre et sera indiquée, autant que possible, sur la page de l’offre ou lors du paiement.
En raison de la nature de l’achat groupé, les retours ou remboursements pour simple changement d’avis après l’achat peuvent ne pas être disponibles, sauf si les conditions de l’offre ou la loi applicable le prévoient autrement.
Si un produit est endommagé, présente un défaut de fabrication ou diffère de manière substantielle de la description annoncée, l’utilisateur doit contacter la plateforme dans un délai raisonnable après réception et fournir des preuves telles que photos, vidéo, numéro de commande ou toute information demandée par la plateforme, le fournisseur ou le garant.
La plateforme se réserve le droit d’examiner le cas ou de demander une inspection par le fournisseur, le garant, un centre de service ou une partie qualifiée avant d’accepter toute demande de remboursement ou remplacement.
Selon le cas, le problème peut être traité par l’une des solutions suivantes :
- Réparation.
- Remplacement.
- Coordination avec le fournisseur ou le garant.
- Remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible ou si la loi l’exige.
- Toute autre solution appropriée selon le produit, le service et les conditions de l’offre.
Aucune demande de remboursement ou de remplacement ne sera acceptée si le problème résulte d’une mauvaise utilisation, installation incorrecte, négligence, dommage intentionnel, non-respect des instructions d’utilisation, tentative de fraude ou informations incorrectes.
Les produits numériques, abonnements ou services activés, utilisés ou livrés électroniquement peuvent ne pas être remboursables sauf si l’offre ou la loi applicable le prévoit autrement.
Lorsqu’un remboursement est dû, il sera effectué sur le moyen de paiement initial ou par tout moyen approprié approuvé par la plateforme. Le délai de réception du montant peut varier selon la banque, la passerelle de paiement ou le moyen de paiement utilisé.
16. Garantie
Si un produit bénéficie d’une garantie, cela sera indiqué sur la page de l’offre, les documents du produit, la facture ou les informations du fournisseur.
La garantie peut être fournie par le fabricant, l’agent, le fournisseur ou le vendeur selon la nature du produit.
La plateforme ne fournit aucune garantie indépendante sauf si cela est expressément indiqué dans l’offre.
Lorsque cela est approprié, la plateforme peut aider l’utilisateur à contacter le fournisseur ou le garant, sans que cela ne crée d’obligation supplémentaire au-delà des conditions de l’offre ou des lois applicables.
17. Informations sur les produits et services
La plateforme s’efforce d’afficher les informations essentielles sur les produits et services aussi clairement que possible, notamment la description, les spécifications, le prix, la livraison, la garantie et la politique de remboursement de l’offre.
Certaines images, vidéos ou supports promotionnels peuvent être utilisés à des fins de présentation et de marketing. L’utilisateur doit consulter la description et les spécifications figurant sur la page de l’offre avant l’achat.
La plateforme se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute information, image ou description si une erreur est constatée ou si les informations du produit ou du fournisseur changent.
La plateforme n’est pas responsable d’une mauvaise compréhension ou d’une attente non expressément mentionnée dans la page de l’offre ou ses conditions.
18. Sélection des offres et produits
La plateforme a le droit complet de choisir les produits, services et offres affichés, supprimés ou modifiés, selon sa discrétion, ses politiques et ses normes de qualité et de confiance.
Aucun utilisateur ou tiers ne peut exiger de la plateforme qu’elle affiche, maintienne, relance ou fournisse un produit ou service à un prix déterminé.
La plateforme peut refuser ou retirer toute offre, produit ou service si elle estime qu’il n’est pas conforme à ses politiques, normes, intérêts ou aux lois applicables, sans obligation envers aucune partie.
19. Fournisseurs et partenaires de service
La plateforme peut recourir à des fournisseurs, sociétés de livraison, passerelles de paiement, prestataires techniques ou opérationnels ou autres parties externes pour exécuter ou soutenir les offres et services.
Les relations de la société avec les fournisseurs, sociétés de livraison, passerelles de paiement et prestataires de services sont régies par des accords et arrangements indépendants, dont les détails ne sont pas publiés dans les conditions du site.
Les présentes conditions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit direct contre un fournisseur ou partenaire de service, sauf dans la mesure expressément indiquée dans l’offre ou exigée par les lois applicables.
Les conditions de l’offre publiées sur le site demeurent la référence principale pour l’utilisateur concernant le prix, la livraison, la garantie, le remboursement et l’exécution de la commande.
La plateforme n’est pas responsable d’un retard, d’une erreur, d’un manquement ou d’un acte d’un fournisseur, transporteur, passerelle de paiement ou partie externe si cela échappe au contrôle raisonnable de la plateforme, tout en se réservant le droit de prendre toute mesure appropriée pour traiter la situation ou protéger les utilisateurs ou ses intérêts.
Si une offre ne peut être exécutée en raison d’un fournisseur, de la livraison, du paiement ou de toute cause hors contrôle raisonnable, la plateforme peut annuler la commande, la reporter, proposer une alternative ou rembourser tout montant dû selon le cas et les conditions de l’offre.
20. Comptes et utilisation du site
Le site peut permettre à l’utilisateur d’enregistrer uniquement son intérêt, de créer un compte complet ou de passer une commande, selon l’étape et le service disponible.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes, et ne doit pas utiliser de données fausses, trompeuses ou appartenant à une autre personne sans autorisation.
L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte, ses informations, son numéro de téléphone ou son e-mail, sauf preuve contraire jugée acceptable par la plateforme.
La plateforme se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans devoir indiquer les raisons, de refuser, suspendre ou annuler tout compte, commande ou enregistrement d’intérêt, ou de restreindre l’utilisation du site ou d’un service lorsqu’elle l’estime approprié pour protéger la plateforme, les utilisateurs, fournisseurs, partenaires de service, la réputation du projet ou l’intégrité des opérations.
Cela n’affecte pas les droits financiers certains de l’utilisateur relatifs à une commande confirmée et payée, si ces droits sont dus en vertu de la loi ou des conditions de l’offre.
21. Conduite interdite et abus
Il est interdit à l’utilisateur ou à toute partie d’utiliser le site, les offres ou les liens de la plateforme d’une manière susceptible de nuire à la plateforme, aux utilisateurs, aux fournisseurs, aux partenaires ou à la réputation du projet.
Cela inclut, sans limitation :
- Créer de faux comptes.
- Enregistrer des intérêts non sérieux ou trompeurs.
- Tenter de manipuler le nombre d’utilisateurs intéressés ou d’acheteurs.
- Fournir des informations incorrectes.
- Utiliser les données d’une autre personne.
- Abuser du paiement à la livraison.
- Refuser de manière répétée la livraison sans raison acceptable.
- Soumettre des plaintes malveillantes ou de fausses informations.
- Tenter une fraude ou exploiter des failles techniques ou opérationnelles.
- Usurper l’identité de la plateforme, de ses employés ou représentants.
- Utiliser le nom, les liens ou le logo de la plateforme de manière trompeuse.
- Envoyer des messages au nom de la plateforme sans autorisation.
- Tenter de désactiver, pirater ou extraire des données du site.
- Utiliser le site à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux pratiques commerciales loyales.
En cas de soupçon d’abus, la plateforme se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’annulation d’une commande, la suspension d’un compte, le blocage d’un utilisateur, le refus de service, le signalement aux autorités compétentes ou la demande d’indemnisation pour tout dommage, frais, coût ou perte direct ou indirect en résultant.
22. Indemnisation en cas d’abus
L’utilisateur accepte d’indemniser et de protéger la société, sa direction, ses employés, fournisseurs et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, dépense, frais, amende ou coût juridique résultant de :
- Violation des présentes conditions.
- Utilisation abusive du site.
- Fourniture d’informations fausses ou trompeuses.
- Utilisation non autorisée du compte ou des données d’une autre personne.
- Présentation d’une réclamation malveillante ou fausse.
- Abus des mécanismes de paiement, remboursement ou contestation bancaire.
- Atteinte à la réputation de la plateforme, des fournisseurs ou des partenaires de service.
- Tout acte contraire à la loi, aux droits ou à la bonne foi.
Le droit de la plateforme de réclamer une indemnisation subsiste même après la fermeture du compte ou la fin de la relation avec l’utilisateur.
23. Contestations bancaires et chargebacks
Si l’utilisateur dépose une contestation bancaire ou une demande de remboursement via une banque ou une passerelle de paiement sans avoir préalablement contacté la plateforme ou sans motif valable, la plateforme se réserve le droit de suspendre la commande ou le compte, de refuser les commandes futures, de fournir les documents nécessaires à la banque ou à la passerelle de paiement, et de réclamer les frais, coûts ou pertes résultant d’une contestation incorrecte ou malveillante.
Cette clause n’empêche pas l’utilisateur d’exercer un droit légitime. Elle vise à prévenir l’abus des systèmes de paiement, remboursement ou contestation bancaire.
24. Partage et propriété intellectuelle
La plateforme encourage les utilisateurs à partager les liens officiels des offres, les transactions et le contenu publié via le site ou les canaux de la plateforme, car le partage est une partie essentielle de l’achat groupé.
Cependant, le nom, le logo, les images, le contenu ou les supports marketing de la plateforme ne peuvent pas être utilisés de manière trompeuse, à des fins commerciales indépendantes ou d’une manière suggérant une autorisation ou relation officielle avec la plateforme, sauf approbation préalable de la société.
Les offres ne peuvent pas être modifiées, reformulées ou republiées avec des prix, promesses ou informations incorrects au nom de la plateforme.
Toute utilisation non autorisée du nom, de la marque ou du contenu de la plateforme peut être traitée par des mesures appropriées, y compris demandes de retrait, blocage, signalement ou réclamation d’indemnisation si nécessaire.
25. Absence de représentation officielle
Aucun utilisateur, personne ou entité ne peut prétendre représenter TheGroupBuying.com, parler en son nom ou avoir l’autorité de prendre des engagements pour elle, sauf autorisation écrite et expresse de la société.
Toute communication, partage ou annonce effectué par un utilisateur relève de sa responsabilité personnelle, et la plateforme n’est pas responsable des promesses ou informations non officielles publiées par toute partie en dehors des canaux officiels de la plateforme.
26. Limitation de responsabilité
La plateforme déploie des efforts raisonnables pour fournir un service organisé, clair et sécurisé, mais ne garantit pas que le site ou le service sera exempt d’erreurs, interruptions, retards, défaillances ou circonstances hors contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi, la plateforme n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, moraux, commerciaux, pertes de bénéfices ou réclamations résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.
La plateforme n’est pas responsable des retards, échecs ou erreurs causés par les fournisseurs, transporteurs, passerelles de paiement, prestataires, utilisateurs, défaillances techniques ou circonstances hors de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure les droits impératifs du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
27. Force majeure et circonstances hors contrôle
La plateforme n’est pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution si la cause échappe au contrôle raisonnable, notamment :
- Catastrophes naturelles.
- Guerres ou troubles.
- Décisions gouvernementales ou restrictions réglementaires.
- Épidémies ou situations d’urgence.
- Retards des fournisseurs ou rupture de stock.
- Problèmes de livraison ou de douane.
- Défaillances des passerelles de paiement.
- Pannes techniques, interruptions Internet ou serveurs.
- Grèves ou interruptions de service.
- Toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la plateforme.
Dans ces cas, la plateforme peut modifier, reporter, annuler l’offre ou rembourser tout montant dû selon le cas, sans assumer de responsabilité supplémentaire.
28. Plaintes et résolution amiable
En cas de plainte, objection ou réclamation liée à l’utilisation du site, aux offres, commandes, produits ou services, l’utilisateur doit d’abord contacter la plateforme via les canaux officiels de support et fournir toutes les informations et documents nécessaires, tels que numéro de commande, coordonnées, photos du produit le cas échéant et description claire du problème.
La plateforme doit disposer d’une opportunité raisonnable pour examiner, répondre et tenter de résoudre la plainte à l’amiable avant toute action externe ou réclamation auprès d’une autre autorité, sauf disposition légale contraire.
Si l’utilisateur escalade la plainte ou dépose une réclamation externe sans contact préalable avec la plateforme, sans fournir les informations nécessaires ou sans lui donner une opportunité raisonnable de traitement, cela peut être considéré comme un indice de non-coopération ou d’abus des procédures de plainte, tout en réservant à la plateforme tous ses droits de réponse, défense et demande d’indemnisation pour toute réclamation malveillante, information fausse, abus, coût ou dommage.
La plateforme cherche à traiter les plaintes réelles de bonne foi, équitablement et raisonnablement, tout en préservant ses droits et ceux des utilisateurs, fournisseurs et partenaires de service.
29. Modification des conditions
La plateforme se réserve le droit de modifier, mettre à jour, supprimer ou ajouter toute partie des présentes Conditions Générales ou de la Politique de Confidentialité à tout moment.
La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le site, sauf indication d’une autre date d’entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une modification vaut acceptation de la version mise à jour par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de consulter cette page de temps à autre afin de connaître la dernière version des conditions et politiques.
30. Langue et versions traduites
Les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité peuvent être disponibles en plusieurs langues.
La version arabe est la version originale et de référence. En cas de conflit ou de différence d’interprétation entre la version arabe et une version traduite, la version arabe prévaut.
La plateforme s’efforce de fournir des traductions exactes et cohérentes dans leur sens, et peut modifier ou mettre à jour toute version traduite afin de l’aligner sur la version arabe originale.
31. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et toute transaction effectuée via TheGroupBuying.com sont régies par les lois applicables des Émirats arabes unis.
Si une résolution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux de Dubaï aux Émirats arabes unis seront compétents pour tout litige découlant de l’utilisation du site, des présentes conditions ou de toute transaction effectuée via la plateforme, sauf si une loi impérative prévoit une autre juridiction.